13 résultats de recherche pour «septembre»

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12/05/2021

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes

Cet arreté modifie l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes en prévoyant notamment que pour la désignation du comité de protection des personnes prévue à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique, chaque [...]
19/09/2016

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »

Ce texte approuve le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 », relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir. Il est consultable sur le site internet http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi
14/09/2016

Avenant n° 6 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires »)

Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention « Instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR. Il vise, d'une part, à ouvrir plus largement les appels à projets « Recherche hospitalo-universitaires en santé » aux équipes hospitalo-universitaires et, d'autre part, à ouvrir [...]
17/09/2015

Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

Cet arrêté porte approbation du cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé » de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 [...]
08/09/2015

Instruction n° DGOS/PF4/2015/282 du 8 septembre 2015 relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé

Cette instruction rappelle que « l’instruction n° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 instaure le principe d’une convention de type «contrat unique» pour la mise en œuvre des recherches biomédicales industrielles dans les établissements publics de santé, en réponse à la mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies [...]
29/09/2010

Instruction n° DGOS/PF4/INCA/2010/365 du 29 septembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2011

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le Ministre aux services chargés de leurs applications sous-réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie [...]
29/09/2010

Instruction DGOS/PF4/2010/364 du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2011

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le Ministre aux services chargés de leurs applications sous-réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Un questionnaire est adressé pour recenser les propositions exprimées par les centres hospitaliers universitaires pour [...]
28/09/2009

Circulaire n° DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010

Le ministère chargé de la santé souhaite accompagner le développement de la recherche en soins infirmiers. Cette circulaire a pour objet de lancer un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI), pluriannuel (trois ans), au titre de l’année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de [...]
24/09/2009

Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations [...]
24/09/2009

Circulaire N°DHOS/MOPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010

Programme national de soutien pour 2010 Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un questionnaire est adressé pour recenser les propositions exprimées par les centres hospitaliers universitaires pour la diffusion des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer. Ce recensement permettra d'identifier, de sélectionner et [...]
21/09/2009

Circulaire n°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Le programme hospitalier de recherche clinique 2010 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : Progrès médical - Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – Appel [...]
12/09/2008

Circulaire DHOS/OPRC n° 2008-289 du 12 septembre 2008 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : le programme hospitalier de recherche clinique 2009 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : progrès médical – programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – appel à projets – comité national de [...]
26/05/2005

Circulaire DHOS/OPRC n° 2005-252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnes de recherche clinique

Date d’application : immédiate. Annexes : Annexe I A : interrégions de recherche clinique ; Annexe I B : structures de recherche clinique reconnues ; Annexe II : dossier de demande de soutien financier. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les [...]