Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Ce décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021 [...]

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret n°2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé précise les dispositions relatives aux transports aériens. [...]

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 complète la liste des zones de circulation active du virus en ajoutant les départements suivants : l’Ain, l’Aude, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, la Loire, la Loire-Atlantique, la Maine-et-Loire, le Nord, le [...]

Décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Le décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 prolonge jusqu’au 15 septembre 2020 la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et à celles atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Pour bénéficier de cette prise en charge, [...]

Décret n° 2020-1067 du 17 août 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Les mandats des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques qui arrivent à échéance le 10 septembre 2020 sont prorogés jusqu'au 20 avril 2021.

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 fixe des mesures d'urgences relatives aux revenus de remplacement des demandeurs d'emploi. Ce texte est pris pour l'application de l'ordonnance du 25 mars portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Le décret définit les règles de prolongation temporaire de la durée [...]

Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire

Dans le contexte d’urgence sanitaire, ce décret vient préciser la possibilité, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, pour le notaire instrumentaire d’établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont [...]

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

En raison de la propagation du coronavirus et de la situation d’urgence sanitaire, le décret 2020-267 du 17 mars 2020 prévoit le report du second tour des élections municipales, communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu initialement le 22 mars 2020.

Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Ce décret permet l’élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe au delà de la première injection.

Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe