4 résultats de recherche pour «septembre»

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01/02/2021

FHF, Note relative aux demandes de reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle, 1.02.2021

La présente note a pour objet d’expliciter les modalités procédurales et l’application dans le temps de la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière suite à la parution du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles [...]

12/09/2019

Délibération n°2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise

Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD), les autorités de protection des données (pour la France il s’agit de la CNIL) peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIDP) n’est pas requise. L’AIPD est un outil permettant de [...]

20/09/2018

Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d'agrément d'organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Alors que la CNIL développe et élargie son champ de compétence en matière de certification de personnes pour l’année 2018. Deux délibérations viennent ainsi, poser les contours de cette nouvelle compétence. La délibération n° 2018-317 en date du 20 septembre 2018 affirme que la CNIL est « compétente pour agréer [...]

20/09/2018

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)