Conseil d’Etat, 5 mai 2010, n°324895 (Vaccination obligatoire – Sclérose en plaques – Lien de causalité entre la vaccination et la maladie)
Un élève-infirmier militaire reçoit plusieurs injections du vaccin contre l’hépatite B entre 1992 et 1994. Il impute à ces vaccins obligatoires la sclérose en plaques dont il est atteint et qui a été diagnostiquée en 1995. Le rapport d’expertise conclut à l’absence de lien de causalité certain entre la vaccination [...]