Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
Ce guide débute en indiquant que "les modifications récentes en droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version". Cette édition "intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de [...]