5 résultats de recherche pour «CONTRE» «TIERS»

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12/10/2021

Colloque relatif à l’obstination déraisonnable en service de réanimation du 12 octobre 2021 (Hôpital-Européen-Georges-Pompidou – AP-HP)

L’obstination déraisonnable en réanimation », tel était le thème de la journée qui a réuni plus de 360 personnes en distanciel et en présentiel à l’Hôpital européen Georges-Pompidou le 12 octobre de cette année. Organisée par la Direction des affaires juridiques et des droits des patients et le Centre d’éthique [...]
29/02/2012

Fiche pratique "Rédaction des certificats médicaux/attestations"

Cette fiche pratique revient sur la définition des certificats médicaux, leurs formes et leurs contenus.

18/04/2007

La certification matérielle de signature

1 – la certification matérielle de signature 1.1/ dispositions générales La certification matérielle de signature, également appelée légalisation de signature, est un acte administratif qui permet d’authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel (signature officielle). Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un [...]
18/04/2002

Le secret médical

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pour objet de réaffirmer les droits des malades jusqu’alors énoncés au sein de différents textes nationaux (Charte du patient hospitalisé en date du 6 mai 1995, loi n° [...]
03/01/2002

La charte du patient hospitalisé

Voir la présentation de la nouvelle charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006 La charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 remplace la charte du malade hospitalisé rédigée en 1974. Elle tient compte de l’évolution du dispositif législatif et réglementaire mis en place consécutivement à la réforme [...]