42 résultats de recherche pour «CONTRE» «TIERS»

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10/04/2008

Circulaire DGS/MC4 n°2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 – Transmission du rapport d’activité pour 2007

Cette circulaire présente le contenu du  rapport d’activité adressé par  les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP) au représentant de l’Etat et au procureur de la République pour l’année 2005. Résumé : bilan des rapports d’activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques pour l’année 2005. Demande de transmission du rapport [...]
24/08/2007

Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients

Ce texte a été abrogé par la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients
29/11/2006

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application [...]
24/11/2006

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Paris, le 24 novembre 2006. Références : Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Code du travail, et notamment ses articles L. 611-1 et L. 236-1 et suivants. Code de la santé publique, et notamment son article L. 3512-4. Décret n° [...]
23/12/2005

Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à D. 6322-48 ; Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, article 52-II ; Décret no 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions [...]
23/11/2005

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n° 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV no 2001-393 du 2 août 2001 d’orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du 25 octobre 2004 [...]
18/10/2005

Circulaire interministérielle n°DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents

Date d’application immédiate Mots-clefs : dispositifs de partenariats champs éducatifs et sanitaires, santé mentale des enfants et adolescents, programme de repérage précoce des troubles psychiques Textes de références : Plan national psychiatrie et santé mentale 2005-2008 Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 relative au ”Soutien aux équipes des dispositifs [...]
24/03/2005

Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007

Date d’application : immédiate. Texte de référence : plan global de lutte contre les violences faites aux femmes « Dix mesures pour l’autonomie des femmes » 2005-2007. Annexe : plan global susvisé. La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Madame et Messieurs les préfets de région (délégations [...]
14/02/2005

Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)

Date d’application : immédiate. Références : Article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Articles L. 1111-7 et suivants du code de la santé publique ;Articles R. 1111-5 du code de la santé publique ;Articles R. 3223-1 à R. [...]
18/11/2004

Circulaire du 18 novembre 2004 relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale

POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional - Chef de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire - Directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires - 18 novembre 2004 - Annexes non publiées : Annexe I. - Fiche de suivi d’une extraction [...]
23/09/2004

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

Date d'application : immédiate. Références : Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 ;Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : Cahier des charges des consultations d'évaluation et d'accompagnement des jeunes consommateurs [...]
16/09/2004

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle

Références : Le contexte réglementaire relatif au contrôle de qualité a évolué. En effet, en application de la directive 97/43/EURATOM les textes suivants ont été publiés : - Arrêté du 3 mars 2003, paru au Journal officiel du 19 mars 2003, fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à l’obligation [...]
03/11/2003

Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation, Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et [...]
10/03/2003

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein

Abrogée par la circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance [...]
31/05/2002

Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission du rapport d'activité pour l'année 1999

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Direction générale de la santé Sous-direction de la santé et de la société Bureau de la santé mentale   Circulaire DGS/6C n° 2002-324 du 31 mai 2002 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour les années 2000 et 2001. Transmission [...]
03/05/2002

Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre délégué à la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation ; Madame et Messieurs [...]
30/04/2002

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales

Date d'application : dès réception. Textes de références : Articles 223-6, 226-2, 226-6, 226-10, 226-13, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal ; Article 40 du code de procédure pénale ; Article 9-1 du code civil ; Articles L. 133-6-1, L. 313-13 à L. 313-20, L. 313-24, L. 331-1, L. [...]
24/04/2002

Circulaire DHOS/SDO/O4 n° 2002-250 du 24 avril 2002 relative aux recommandations pour le développement de l'imagerie en coupe par scanner et IRM

Références : Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'État) ; Décret n° 2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation [...]
22/04/2002

Circulaire DHOS/SDO/O 4 n° 2002-242 du 22 avril 2002 relative aux modalités d'implantation des tomographes à émission de positons (TEP) et des caméras à scintillation munies d'un détecteur d'émission de positons (TEDC)

Références : Rapport du Pr. Marchandise : recommandations du comité d'implantation de la TEP en oncologie clinique ; Circulaire du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements publics et privés ; Volets relatifs à la cancérologie des SROS ; Décrets n° 2001-1002 et 2001-1015 [...]
16/04/2002

Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées

Texte de référence : programme pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées (octobre 2001). La ministre de l'emploi et de la solidarité et de l'organisation des soins, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées à Mesdames et Messieurs les directeurs [...]