Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique vise notamment à substituer le « passe vaccinal » au « passe sanitaire » pour l’accès à un certain nombre de lieux recevant du public. [...]