4 résultats de recherche pour «MILITAIRE»

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03/01/2024

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Le décret du 3 janvier 2024, n°2024-8 prévoit le dispositif « ORSAN », qui organise les mesures mises en place pour faire face à la survenue de situations sanitaires exceptionnelles. Ce dispositif prévoit notamment, des plans de réponses organisant une mobilisation coordonnée des structures et des professionnels de santé ainsi [...]
26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
20/04/2020

Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Ce décret du 20 avril 2020 précise que reprennent leur cours à compter de l'entrée en vigueur du présent décret: les délais des actes, procédures et obligations relatifs aux contrôles et travaux nécessaires à l'entrée en navigabilité, au maintien, au contrôle et au suivi de la navigabilité des aéronefs militaires [...]