Circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Elle rappelle que les "nombreuses autorisations délivrées par les mairies" ont été remplacées par des déclarations préalables "moins mobilisatrices de ressources pour les services communaux" (soins de conservation, [...]