5 résultats de recherche pour «RECOURS» «CONTRE» «TIERS»

Afficher les extraits:
28/05/2019

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2019, n° 17BX01199 (Produit sanguin labile, Fourniture, Recours subrogatoire)

"M. X, qui souffre d'une hémophilie sévère depuis sa naissance, a bénéficié, avant que l'hépatite C ne lui soit diagnostiquée en mars 1991, de nombreuses transfusions de produits sanguins labiles et stables (dont il n'est pas contesté qu'elles sont à l'origine de sa contamination par le virus de l'hépatite C) [...]
13/12/2016

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 décembre 2016, n° 14BX01984 (Grève, Recours pour excès de pouvoir, Courriel, Décision faisant grief, Admission)

Le syndicat d’un centre hospitalier universitaire, a déposé deux préavis de grève reconductible : - le 26 novembre 2012, concernant les agents du service de sécurité incendie courant à partir du 4 décembre 2012 ; - le 31 janvier 2013, concernant les agents des services hospitaliers à partir du 8 [...]
08/12/2015

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2015, n° 15BX02216 (Soins psychiatriques sans consentement – Visite – Famille – Refus)

Le père d'une personne hospitalisée d'office au sein d’un centre hospitalier s'est vu refuser à deux reprises, les 28 mai et 1er juin 2010, à la demande des médecins, un droit de visite de son fils majeur. Il a alors demandé au tribunal administratif d'annuler les refus. Le tribunal a [...]
14/01/2015

Cour d'appel de Bordeaux cinquième chambre civile, 14 janvier 2015 (Responsabilité médicale – Accouchement – Césarienne – Handicap – Indemnisation)

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné un gynécologue-obstétricien, un anesthésiste, un établissement privé de santé et leurs assureurs respectifs à verser plus de 2 millions d'euros d'indemnités à la famille d'un enfant resté lourdement handicapé moteur et cérébral après sa naissance. Le 19 juillet 1995, une [...]
30/06/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 30 juin 2003, CHU Poitiers (obligation d'information - défaut d'information - alternative thérapeutique moins risquée - préjudice)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2000, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, dûment représenté par son directeur et domicilié B.P. 577, Poitiers Cedex (86021) ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS demande à la [...]