Rapport d’activité 2013 de la Haute autorité de santé, Les protocoles de coopération, article 51 de la loi HPST, Haute autorité de santé
Dans un rapport d’activité 2013, la Haute autorité de santé (HAS) présente un bilan relatif à la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé (délégations de tâches et transferts de compétences) initiées par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle propose de modifier [...]