5 résultats de recherche pour «anesthésie»

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26/06/2011

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Par décisions en date des 5 mai, 30 août, 7 septembre, 5 octobre, 19 et 29 octobre, 30 novembre et 23 décembre 2010, 3 février, 11 mars, 29 avril, 14, 22 et 26 juin 2011, en application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique : 1° Sont [...]
02/06/2009

Tribunal administratif de Paris, 2 juin 2009, n° 0510202, 0806291/6-3 (Prescription quadriennale - Caisse primaire d’assurance maladie - Dépenses de santé)

Concernant la prescription de la créance de la caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal administratif de Paris indique dans ce jugement que la prescription quadriennale court en ce qui concerne les dépenses de santé remboursées à la victime par la caisse de sécurité sociale avant la date de consolidation des [...]
26/02/2009

Cour administrative d’appel de Nancy, 26 février 2009, n°07NC00181 (Service public hospitalier – ONIAM – Recours subrogatoire) 

La cour administrative d’appel indique, dans cet arrêt, que lorsque le service hospitalier est responsable d’une faute médicale, l’ONIAM est en droit de demander le remboursement des sommes qu’il a été condamné de verser à un patient. En l’espèce, une patiente a présenté un syndrome inflammatoire huit jours après un [...]
22/08/2008

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Par décisions en date des 28 mars, 5 avril, 14 et 23 mai , 1er juin, 11, 18 et 20 juillet , 25 septembre, 26 novembre, 10 et 26 décembre 2007, 27 [...]
22/07/2004

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 22 juillet 2004, Epoux C. (recevabilité - seconde demande d'instance - éléments nouveaux résultant d'un rapport d'expertise)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean-René X, demeurant ..., par Me KERMARREC, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X, agissant tant en leur qualité d'administrateurs légaux de [...]