Rapport d’activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique – Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé »
Ce rapport est le huitième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. Ce rapport d’activité se décompose en deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions [...]