4 résultats de recherche pour «cumul» «fonctionnaire»

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30/06/2016

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette analyse de la Fédération hospitalière de France développe les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, concernant la fonction publique hospitalière.

05/01/2011

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite [...]
01/08/2006

Code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics   Voir pour application : - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Modication : - Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils [...]
21/04/2006

Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)

CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Insérée par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques SOMMAIRE TITRE PRÉLIMINAIRE PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION TITRE Ier : ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX [...]