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07/01/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Voir l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Monsieur le Président de la République, L'article 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]
26/09/2005

Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Section 1 du chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

  Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires      PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE [...]
20/07/2005

Conseil supérieur des hôpitaux (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Section abrogée par l'article 17 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier [...]