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22/06/2018

Note d'information n° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à la circualire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 - Fiche annexe « Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation »

Ce texte a « pour objet de préciser les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des agences régionales de santé (ARS) et pour le ministère ». Le choix a été fait d’une procédure dématérialisée, à travers le [...]
16/06/2016

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGRH/A2-3/2016/198 du 16 juin 2016 relative à l’ouverture, en 2016, de postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale dans le cadre du pacte territoire santé II

Cette instruction rappelle que dans le cadre du Pacte Territoire Santé II, il a été décidé « d’accompagner le développement de la filière universitaire de médecine générale par l’ouverture de 80 nouveaux postes de chefs de clinique des universités en médecine générale (CCU-MG). Le déploiement de ces postes est prévu [...]
24/05/2016

Instruction n° DGOS/R2/2016/163 du 24 mai 2016 relative à la mise en œuvre et au suivi du pacte territoire-santé

« L’annonce en novembre 2015 d’un second volet du pacte et la création, par la loi de modernisation de notre système de santé, d’un comité national en charge de l’élaboration et du suivi de ce programme rendent nécessaire une actualisation des outils de pilotage définis il y a 3 ans [...]
11/02/2016

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitalier

Les articles 141 et 142 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ont modifié le régime de la prolongation d’activité et de cumul emploi retraite des personnels médicaux des établissements publics de santé. L’instruction précise que la disposition législative [...]