4 résultats de recherche pour «de» «vie»

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17/12/2018

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

L’avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative, rappelle que les personnes retenues dans les centres de rétention administrative « bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, consacré par l'alinéa 11 du préambule [...]

25/01/2016

Avis du 25 janvier 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté

« En 2014, sur 81 209 patients admis en établissement de santé mentale sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21 % étaient des femmes. Les femmes hospitalisées sous contrainte demeurent donc proportionnellement plus nombreuses que dans d'autres lieux de privation de liberté ». Le Contrôleur général des lieux [...]

16/06/2015

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Publié par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’avis revient sur les difficultés liées la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. Le CGLPL rappelle que la continuité et la qualité des soins sont des droits fondamentaux reconnus à tout patient sans [...]

08/08/2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues (Détenues - Prise en charge sanitaire - Mère - Enfant - Recommandations)

Dans son rapport annuel 2010, « le contrôleur général a souhaité qu'une réflexion s'engage pour que les mères détenues avec enfants se voient nécessairement accorder un aménagement de peine, ou bénéficient d'une suspension de peine, pour maternité, ou accèdent à une libération conditionnelle ». En l'absence d'évolution, cet avis renouvelle la position [...]