7 résultats de recherche pour «de» «vie»

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17/07/2017

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Il est institué à compter du 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus), le second est relatif aux décès à partir du vingt-huitième jour. Ils comprennent un volet administratif (partie haute et publique) commun aux deux modèles [...]

12/07/2017

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté fixe les listes des différentes infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par l’article R.2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018. Est ainsi fixée : - la liste des infections transmissibles qui imposent une mise en [...]

30/01/2015

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Cet arrêté fixe les caractéristiques des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur.

30/01/2015

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Ce texte arrête les matériaux agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur : "1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm. 2. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm. 3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile [...]

05/01/2007

Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Consulter également l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique

07/05/2001

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux zones publiques, destinées aux familles, et aux zones techniques, réservées à la conservation et à la préparation des corps, notamment des corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil.

04/01/1988

Arrêté du 4 janvier 1988 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps

Consulter ici l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps