Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d'audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé

Cet arrêté établit, en annexe, la charte d'audit mentionnée à l'article 102 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information

Les établissements de santé ont l'obligation de signaler sans délai à l'agence régionale de santé les incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Les incidents de sécurité jugés significatifs sont, en outre, transmis sans délai par l'agence régionale de santé aux autorités compétentes de l’État. Cet arrêté vient définir les [...]

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Par cet arrêté est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ce groupement d’intérêt public [...]

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 12 juillet 2012 qui prévoit la mise en place d’un traitement dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes dont les professions sont réglementées par le Code de la santé publique, sous réserve qu'elles ne soient pas prises en charge [...]

Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels

Cet arrêté vient préciser la mise en place d’un traitement dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes dont les professions sont réglementées par le Code de la santé publique, sous réserve qu'elles ne soient pas prises en charge par le traitement « Répertoire partagé des [...]

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

  Consulter ici l’arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

Arrêté du 26 janvier 2000 modifant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres