4 résultats de recherche pour «de» «vie»

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10/06/2008

Occupation du domaine public

  ► Définition Les conventions comportant occupation du domaine public sont des contrats administratifs et relèvent du droit public. Elles sont conclues par l’administration propriétaire du domaine public pour une durée déterminée. Elles visent les biens du domaine public immobilier ( L. 2111-1 CGPPP) affectés à l’usage direct du public [...]
09/04/2008

Le bail à construction

► Définition Le bail à construction est un contrat de bail de longue durée par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur un terrain appartenant au propriétaire dont il a la jouissance et moyennant le versement d’un faible loyer. Le preneur est ainsi tenu de les conserver en [...]
20/10/2001

Occupation du domaine public hospitalier – ventes directes

Plusieurs sociétés procèdent à des ventes directes, sur le domaine public hospitalier de l’AP-HP, notamment auprès des personnes hébergées dans les hôpitaux de long et moyen séjour, mais aussi auprès des personnels. - Principe : La présence, dans les locaux des hôpitaux, de personnes dans le but de procéder à [...]
20/10/1998

Locaux affectés à l'exercice et aux ministres du culte

1 - Lieux de culte à l'AP-HP 11 - Tableau 12 - Commentaires 2 - Locaux (bureaux) affectés aux ministres du culte à l'AP-HP 21 - Tableau 22 - Commentaires 1 - Lieux de culte à l'AP-HP 11 - Tableau HOPITAUX Catholique Catholique et protestant Multiconfession lieu désaffecté A. Béclère [...]