Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières
1 - NOTE DE PRESENTATION Ce guide se veut un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des [...]