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11/10/2010

Coopération entre professionnels de santé (Chapitre unique du titre 1er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique)

LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES (décret n°2010-1204 du 11 octobre 2010) TITRE IER : COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE Chapitre unique Art. D. 4011-1 L'’intégration d’un protocole de coopération entre professionnels de santé étendu par la Haute Autorité de santé au développement professionnel continu intervient selon les modalités suivantes : 1° [...]
01/07/2010

Guides méthodologiques de la HAS relatifs aux coopérations entre professionnels de santé

Protocole de coopération entre professionnels de santé L’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, [...]
01/02/2010

Rapport de la Commission sur les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU), présidée par le Professeur Marescaux, février 2010

Les IHU sont cinq centres d’excellence qui devraient être mis en place en matière de recherche biomédicale. Ces centres d’excellence ont notamment pour vocation d’accélérer la recherche biomédicale française, et notamment en développant les liens entre la recherche biomédicale publique et la recherche privée. Les IHU seront sélectionnés par un [...]
10/09/2008

Guide pratique des conventions

L’AP-HP passe avec des tiers de nombreux accords, conclus sous forme de conventions. Une partie importante d’entre eux sont passés à l’échelon des hôpitaux ou des services généraux. Afin d’aider les hôpitaux, les services généraux, mais également les services du Siège à établir des documents précis et juridiquement sécurisés, un [...]