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05/04/2019

Note d'information n° DGOS/PF3/R2/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d'approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération

La note d’information précise : - Les modalités d’approbation des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire, quel que soit leur objet ; - Les points de vigilance concernant l’instruction de ces demandes, pour les groupements de coopération sanitaire en général et pour les groupements de coopération sanitaire de moyens [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]
04/05/2011

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l’enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS

La circulaire fixe les règles d’enregistrement des groupements de coopération sanitaire (GCS) et décrit les modifications apportées aux nomenclatures utilisées dans le répertoire des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Elle précise que « le versement des dotations de financement au titre des « MIGAC » (missions d’intérêt général et d’aide [...]