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13/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie, pris en application de l'article 49 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui habilite le Gouvernement à prendre, [...]
01/11/2019

Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires » - Novembre 2019

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a adopté un nouveau référentiel intitulé « Vigilances sanitaires » à destination des fabricants, entreprises, exploitants et organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit mettant en œuvre des traitements de données de santé [...]
12/10/2018

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration

Les dispositions du rapport Villani ont été exposées par le Président de la République qui a évoqué la création d’un « Health Data Hub » tendant à devenir un point essentiel de l’intelligence artificielle en France. Le Health Data Hub est le fruit de plusieurs évolutions relatives aux bases de [...]
05/04/2017

Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de [...]
18/07/2016

Etude sur la sécurité des logiciels médicaux

"Du fait de l’importance croissante des logiciels pour les applications médicales, la réévaluation de l’environnement réglementaire et normatif doit être effectuée. C’est pourquoi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a souhaité lancer une étude sur la sécurité des logiciels médicaux. Ce travail financé par [...]
01/05/2015

Rapport de l’ASIP Santé « Etude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social en France » – Mai 2015

La Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS), Ministère des Affaires Sociales, de la Santé, et du Droit des Femmes, réunit depuis fin 2013 les acteurs du secteur santé-social en France pour préparer la relance des contributions françaises aux normes et standards internationaux en informatique pour ce [...]
01/07/2014

Vade-mecum des objets connectés, Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS), juin 2014

Un premier vade mecum relatifs aux objets connectés de santé vient d’être publié de la part de l’Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d’information (APSSIS). Ce document comporte une dizaine d’articles d’experts, des chiffres et des statistiques afin de comprendre plus de 120 objets commentés ainsi que [...]
01/07/2014

Contribution du Conseil National de l’Ordre des médecins à la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert sur la santé mobile

Le Conseil national de l’ordre des médecins a apporté sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur le Livre vert relatif à la santé mobile. Il félicite la Commission européenne de la teneur de son livre vert qui couvre tous les aspects suivants : possibilité d’accroitre la [...]
30/06/2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de l'Europe - Juin 2014

Rédigé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, en association avec le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, ce manuel a pour objet de "sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les [...]
01/07/2012

Rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place"

Consulter ici le rapport de la Cour des Comptes : "Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place" Sollicité par l’Assemblée Nationale, ce rapport traite du coût et de la mise en œuvre du DMP, des investissements complémentaires au DMP (notamment des systèmes de dossiers de patients [...]
26/08/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Voir l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011  relative aux communications électroniques M. le Président de la République, L'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications [...]