Assemblée nationale, question écrite n° 4380, réponse ministérielle du 15 novembre 2011 (Personnel – Marché public – Principe de neutralité)
La question posée devant l’Assemblée Nationale porte sur le point de savoir si une entreprise titulaire d’un marché public, par exemple une société de nettoyage ou de restauration, doit faire respecter par ses employés le principe de neutralité auquel est soumis tout agent de la fonction publique du fait de [...]