28 résultats de recherche pour «loi»

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23/10/2017

Les salariés du privé et les fonctionnaires face au travail

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en partenariat avec IPSOS et Le Monde, a interrogé « un panel de 25 000 Français, un autre de 1 000 jeunes de 16 à 18 ans et un dernier de 2 500 personnes non inscrites sur les listes électorales, sont [...]
24/07/2017

Note juridique de la Fédération hospitalière de France : l'activité libérale des PH dans l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017

" Les députés ont adopté le 19 juillet 2017 sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi santé. L’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 [...]
30/06/2016

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette analyse de la Fédération hospitalière de France développe les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, concernant la fonction publique hospitalière.

07/04/2016

Note de la FHF « Principaux thèmes pour la rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT » - Avril 2016

– La FHF a rédigé une note indiquant les principaux thèmes pour la rédaction d'un règlement intérieur du CHSCT. Elle rappelle que la loi n°2015‐994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, entrée en vigueur le 19 août 2015 rend obligatoire l’établissement d’un règlement intérieur au CHSCT. Ce document doit [...]
25/01/2016

"Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives", Dossiers Solidarité et santé n° 73

Ce document de synthèse « restitue la trame des interventions et échanges » qui ont rythmé le « colloque « Santé et itinéraire professionnel : état des connaissances et perspectives » qui a été organisé le 22 septembre 2015, conjointement par la Dares et la Drees. Il s’appuie sur les [...]
31/12/2015

« Les salaires dans la fonction publique hospitalière », n°1684, INSEE, 2015

Ce document réalisé par l'INSEE présente les chiffres relatifs aux salaires des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour l’année 2015. 1,2 million de personnes étaient salariées dans la FPH. En 2015, le salaire net moyen d’un agent de la FPH a augmenté de 0,6% en euros constants. En [...]
31/12/2015

« L’emploi dans la fonction publique en 2015 », n°1640, INSEE, 2015

Fin 2015, 5,6 millions de salariés travaillent au sein des trois fonctions publiques confondues. Les effectifs d’une année à l’autre sont quasiment stables (+0,1 % par rapport à 2014). Ce document réalisé par l’INSEE présente les chiffres relatifs à la stabilité de l’emploi dans la fonction publique, au ralentissement de [...]
13/03/2014

Délibération n° 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir

Par cette délibération le comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique décide que es employeurs publics ayant recruté des personnes en situation de handicap sur des contrats « emplois d’avenir » pourront bénéficier d’une prime forfaitaire de : 3 000 € par an pour [...]
04/12/2012

Note du Centre d’analyse stratégique, La mobilité internationale des professionnels de santé, déc. 2012

Cette note aborde notamment les questions suivantes : Comment clarifier le statut des professionnels diplômés hors de l'Union européenne et stimuler les échanges de bonnes pratiques ? Comment optimiser la mobilité d'emploi des professionnels diplômés en Europe et favoriser la mobilité de formation ?
16/07/2012

Note d'information n CNG/DGD/UDH/2012/281 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]
16/07/2012

Note d'information n°CNG/DGD/UDH/2012/282 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]
12/05/2011

Note DGOS - CNG du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issu d'une période de recherche d'affectation (Indemnisation de la perte involontaire d'emploi)

Cette note envoyée à tous les directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) et signée conjointement par la Directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et la Directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle que les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, les directeurs de [...]
31/01/2011

Rapport Hénart relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire, janvier 2011 (Métiers en santé – Paramédicaux – Formation – Coopération)

Un rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puis rendu public début février 2011. Ce document conseille la création de nouveaux métiers de santé et, [...]
05/01/2011

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite [...]
25/06/2010

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

Entre : La ministre chargée de la santé, Le ministre chargé de la sécurité sociale, Et : Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Ci-après dénommés « les parties », Vu l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement [...]
28/04/2010

Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement

Le conseil d'administration du Centre national de gestion, Vu le code de l'éducation, et notamment son article 632-6 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7-2, R. 6152-1 et suivants ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires [...]
17/12/2009

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Voir l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Monsieur le Président de la République, L'ordonnance prévue au I de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital [...]
17/12/2009

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

Voir l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance, prévue au II de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la [...]
23/07/2009

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital publique

Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital publique   Pour endiguer le problème de l'attractivité médicale à l'hôpital, le député Elie Aboud propose dans un rapport dix solutions pour promouvoir et moderniser les recrutements qui s'appuient, entre autres, sur un nouveau mode de rémunération et [...]
22/07/2009

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2009-229 du 22 juillet 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction – objectifs – régime indemnitaire – supports d’évaluation. Références [...]