Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
Ce texte est pris pour l’application de l’article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé. La simplification de la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée passe à la fois par des mesures d'allègement des procédures (notamment l'établissement du protocole de soins [...]