Lettre de cadrage de L'Anesm « Le recours aux « espaces de calme-retrait, d’apaisement » (S’adressant aux établissements accueillant des personnes handicapées – adultes/enfants) » - Janvier 2016
Conformément à l’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles, l’Anesm a pour « mission de valider ou en cas de carences, d’élaborer des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ». Cette lettre de cadrage est spécifiquement relative à l’usage fait des « espaces [...]