Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
vie Arrêtés Statuts
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

349 résultats de recherche pour «vie»

Afficher les extraits:
08/01/2024

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

L’arrêté du 8 janvier 2024 permet aux sages-femmes d’adresser les femmes victimes de fausses couches et leur partenaire vers des consultations d’accompagnement psychologique remboursées. Auparavant, seul un médecin pouvait orienter une patiente vers un psychologue dans ce cadre.
11/05/2021

Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2021 et abroge le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 30 [...]
04/05/2021

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté modifie l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° [...]
29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

L’arrêté du 29 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en soumettant les praticiens associés aux dispositions applicables concernant l’élaboration de conventions permettant aux différents praticiens d’exercer leur activité sur plusieurs sites ou établissements.
17/02/2020

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

L’arrêté modifie le référentiel de mises en situation et d’actes annexé à l’arrêté du 16 janvier 2020. Il vient clarifier « les étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution » : un sénior de la spécialité, clairement identifié, doit être simultanément de garde sur place avec le [...]
13/02/2020

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Cet arrêté du 13 février 2020 vient préciser les modalités de formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine. Ces dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er du présent arrêté qui s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième [...]
11/02/2020

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

L’arrêté, paru le 11 février 2020, vient fixer le montant des émoluments, des primes d’autonomie supervisée et des indemnités relatives aux gardes et astreintes des docteurs juniors. Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021 pour : - « Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité [...]
23/01/2020

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté modifie l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Il définit les nouvelles modalités d’accès à la formation en soins infirmiers. Il modifie les modalités de versement d’une indemnité de stage aux étudiants ainsi que les modalités de prise en charge des frais de transport des [...]
17/01/2020

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

L'arrêté du 17 janvier 2020 précise les modalités d'admission en première année d'études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute applicables à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants accédant en première année d'études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute à la rentrée 2021 et abroge à compter du [...]
17/01/2020

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

Cet arrêté définit les modalités d’admission en première année de formation aux diplômes d’Etat de pédicure podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Il définit également les modalités d’admission des candidats relevant de la formation professionnelle continue pour les formations de manipulateur d’électroradiologie [...]
16/01/2020

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte vient clarifier la « phase de consolidation » du troisième cycle des études médicales ou de pharmacie. Désormais, le docteur junior peut réaliser « des actes sous le régime de l’autonomie supervisée, selon un référentiel de mises en situation et d’actes permettant d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome [...]
16/01/2020

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte précise le régime des actes réalisés par les docteurs juniors en autonomie supervisée, applicable à compter de la rentrée universitaire 2020/2021. Un référentiel de mises en situation et d’actes est détaillé en annexe de l’arrêté. Il permet aux docteurs juniors d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

15/01/2020

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Ce texte précise que le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique. Les spécialités pour lesquelles cette autorisation peut être accordée sont listées [...]
15/01/2020

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Ce texte autorise, les étudiants de troisième cycle des études de médecine ou de pharmacie, inscrits en biologie médicale ou les internes/assistants des hôpitaux des armées, à participer à leur demande au service de gardes et d’astreintes médicales, à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Pour cela, ils doivent être [...]
12/09/2019

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Extension de l’exercice des soins infirmiers en pratiques avancées Le cadre juridique de l’« exercice en pratique avancée » a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) du 26 janvier 2016. Cette dernière prévoit la possibilité, pour l’ensemble des « auxiliaires médicaux », d’exercer [...]
12/08/2019

Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers

Extension de l’exercice des soins infirmiers en pratiques avancées Le cadre juridique de l’« exercice en pratique avancée » a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) du 26 janvier 2016. Cette dernière prévoit la possibilité, pour l’ensemble des « auxiliaires médicaux », d’exercer [...]
12/08/2019

Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Extension de l’exercice des soins infirmiers en pratiques avancées Le cadre juridique de l’« exercice en pratique avancée » a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) du 26 janvier 2016. Cette dernière prévoit la possibilité, pour l’ensemble des « auxiliaires médicaux », d’exercer [...]
01/08/2019

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du [...]
30/01/2019

Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Il fixe les différents indices bruts en fonction des grades et des échelons qui s’appliquent à compter du 1er février 2019 et du 1er février 2021. Ce texte abroge l’arrêté du 19 [...]
25/01/2019

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté prévoit que "le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2019 à 0,024 % de [...]