Réponse du Ministère de la santé et des sports du 26 novembre 2009, publiée dans le JO du Sénat du 24 septembre 2009 à une question parlementaire n° 08364 relative au champ de compétence des agences régionales de santé (ARS – Champ de compétence)

Champ de compétences des ARS Sénat, 13 ème législature Question écrite n° 10256 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC), publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Rappelle la question 08364 M. Bernard Angels rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes [...]