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23/06/2017

La personne publique et le risque de prêt de main d'œuvre illicite et le marchandage

Lorsque l’Hôpital ne peut assurer par lui même des tâches ou des fonctions (faute d’effectifs suffisants, faute de compétences en la matière, ou faute de moyens matériels suffisants), il peut faire le choix de recourir à des prestataires tiers. L’Hôpital qui « externalise » ainsi certaines tâches ou fonctions (prestations [...]
14/06/2004

Dommages matériels causés aux agents

Nombre d’hôpitaux se trouvent saisis de demandes de dédommagement de la part de leurs agents, victimes, au cours de leur service et tout au moins dans l’enceinte de l’hôpital, de préjudices matériels dont ils entendent obtenir réparation. Il convient toutefois de distinguer les différents dommages subis par les personnels hospitaliers [...]
23/08/2002

Les coopératives hospitalières de médecins

Les sociétés coopératives hospitalières sont des sociétés d’exercice professionnel qui ont pour objet l’exercice commun de la médecine sous la forme d’établissements de santé et ce, par la mise en commun de l’activité médicale des associés. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et [...]