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17/04/2008

Soins de suite et de réadaptation : Conditions d'implantation (Section 5 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre III Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds   Section 11 - Soins de suite et de réadaptation 
17/04/2008

Soins de suite et de réadaptation : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 14 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique (Partie réglementaire) PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement     Section 1 - Activités de soins Sous-section 14 - Soins de suite et de réadaptation Paragraphe 1 - [...]