Syndicats interhospitaliers (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE III COOPÉRATION Chapitre II Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire   Section 1 - Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à [...]