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15/02/2008

Inscription sur liste d’attente nationale des greffes d’un patient étranger non résident

Cette fiche technique détaille la liste des documents à fournir pour l’inscription sur liste d’attente nationale des greffes d’un patient étranger non résident, ainsi que, le cas échéant, les conditions de prise en charge financière de la greffe. Un patient étranger non résident a la possibilité d’être inscrit sur la [...]
30/08/2006

La loi de bioéthique du 6 août 2004 et les collections d’échantillons biologiques

La médecine de notre temps utilise de façon croissante des échantillons biologiques humains. Ces échantillons, de nature très diverse, prélevés sur des personnes de leur vivant ou post mortem, sont utilisés pour des soins, pour des recherches médicales, le cas échéant pour l’enseignement, parfois encore pour la veille sanitaire. Ils [...]
26/03/2004

La Biovigilance

La Biovigilance (décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003) Parmi les nombreuses mesures d’ordre sanitaire, la biovigilance est la plus récente. Elle concerne l’utilisation des éléments et produits du corps humain et préfigure en partie le dispositif aujourd’hui en discussion (Printemps 2004) à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote [...]