Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

La loi relative à la bioéthique se compose de trente-deux articles regroupés en sept titres. L'assistance médicale à la procréation (AMP) est désormais ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Parallèlement, un nouveau mode de filiation prévoyant une reconnaissance conjointe de l’enfant devant notaire avant sa naissance est [...]

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)

Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Attendue depuis 2009, la révision de la loi de bioéthique a été adoptée et publiée en juillet 2011. Désormais un nouvel examen de la loi est prévu dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur. On peut noter dans les principales modifications apportées par la loi : [...]

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

  Voir la présentation sommaire de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique  

Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

Voir la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain

Cette loi inscrit dans le code civil le principe de la primauté de la personne et pose l'interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci. Elle affirme la garantie du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie et prévoit qu'il ne peut être porté atteinte à [...]