Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Le décret du 3 janvier 2024, n°2024-8 prévoit le dispositif « ORSAN », qui organise les mesures mises en place pour faire face à la survenue de situations sanitaires exceptionnelles. Ce dispositif prévoit notamment, des plans de réponses organisant une mobilisation coordonnée des structures et des professionnels de santé ainsi [...]