Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 septembre 2003(Reconnaissance des diplômes - Directeur d'hôpital - ENSP)

  Retrouvez l'intégralité de l'arrêt sur le site de la CJCE :   http://curia.europa.eu/ Pour commentaire : AJFP novembre-décembre 2003, pages 8 et suivantes   Application par la Cour Administrative d'Appel : Cour administrative d'appel de Douai, 15 avril 2004, Mme X. EXTRAIT : Dans l'affaire C-285/01, ayant pour objet une demande adressée [...]