Circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux

Cette circulaire vise à présenter les nouvelles mesures pour l’accès à l’IVG mises en œuvre en 2016 au niveau national et à définir les actions à conduire par les ARS, en cohérence avec les actions nationales, dans le cadre des plans régionaux d’accès à l’IVG. Elle propose une trame méthodologique [...]

Circulaire n°DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception

Ce texte donne des précisions quant à la permanence de la réponse aux demandes d’IVG en période estivale et précise le fonctionnement effectif des permanences téléphoniques.

Circulaire n° DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

Cette circulaire débute en rappelant qu'environ "220 000 femmes, de tous les âges et tous les milieux, ont recours à l'IVG. Plus d'une femme sur 3 y a recours au cours de sa vie. Ce recours doit être pleinement garanti à toutes les femmes, et ce, jusqu’au délai légal de [...]

Instruction n° DGOS/R3/DGS/MC1/2013/294 du 12 juillet 2013 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

Instruction n°DGOS/R3/DGS/MC1/2012/265 du 3 juillet 2012 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

Il est constaté que chaque année, au moment de la période d’été, apparaissent des difficultés d’accès aux IVG en raison de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques. Cette instruction a pour objet de rappeler la nécessité de mettre en place, au [...]