Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Cette instruction décline les orientations de la lettre conjointe des ministres des affaires sociales et de la santé et de l’intérieur relative à la sécurisation des établissements de santé du 16 novembre 2016. Pour la fin du 1er semestre 2017, chaque établissement « devra se doter d’un plan de sécurité [...]