Direction des affaires juridiques

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22/12/2015

Guide de l’Observatoire National d’Enfance en Danger « Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance. »

Ce guide Ce guide, en ligne sur le site de l’ONED est organisé en quatre grandes parties : Les différentes formes de maltraitance ; Devoir d’agir et secret professionnel ; Signaler un cas de maltraitance ; Les suites administratives et judiciaires d’un signalement.

01/03/2012

Guide méthodologique HAS « Auto-évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) » Mars 2012

Ce guide est destiné aux coordonnateurs et aux équipes qui mettent en œuvre un programme d'ETP et vise à les aider à conduire non seulement leur auto-évaluation annuelle mais également à préparer leur future évaluation quadriennale. Ce guide comprend deux parties principales : - une première partie relative à l'auto-évaluation [...]

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