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20/08/2019

Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

Le décret est pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il fixe les modalités de prise en charge précoce de certains médicaments ou produits et prestations. Il précise également les modalités de versement des [...]
05/07/2019

Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

" Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : il précise les [...]
05/07/2019

Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

Ce décret est pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il "définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : [...]
21/05/2019

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

Le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et précise les personnes autorisées à y exercer. Il indique également les conditions d'installation et de fonctionnement des PUI, notamment au sein des groupements de [...]