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29/05/2019

Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Les établissements de santé perçoivent une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription. Au titre de l'année 2019, cette dotation est fixée sur la base des trois indicateurs suivants : - efficience de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour le groupe étanercept ; [...]
12/04/2019

Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Cet arrêté définit la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville.
20/02/2019

Antalgiques opioïdes : l’ANSM publie un état des lieux de la consommation en France - Point d'Information

Face à l’augmentation de la consommation des antalgiques opioïdes et au mésusage qui en découle, l’A.N.S.M publie un rapport s’inscrivant dans une démarche de surveillance de ces médicaments. Quatre axes se dégagent du rapport : - D’après l’Assurance maladie, 10 millions de français se sont déjà vus prescrire des antalgiques [...]
01/12/2018

Rapport ANSM : Appels à projets de recherche, procédures et bilan - Décembre 2018

« Parmi ses missions fixées par la loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit encourager la recherche, coordonner et mettre en place des études de suivi des patients et de recueil des données d’efficacité et de tolérance des produits de santé. C’est ainsi [...]
02/10/2018

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville comprend 45 noms d'hôpitaux. Pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris : Cochin, Mondor –Chenevier, Pitié Salpêtrière - Charles Foix et Paris Nord Val de [...]
03/08/2018

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges et son appel à projet annexés à l'arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2018. Cette expérimentation a pour [...]
19/02/2018

Instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

« L’instruction met en place un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent le taux de recours à certains médicaments biosimilaires, pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV). Ce dispositif s’applique à tous les établissements ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité [...]
16/02/2018

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.

08/02/2018

Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

« La directive 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a introduit, à l’article 54 bis, l’obligation de doter certains médicaments de « dispositifs de sécurité » (safety features) pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité ». Ces [...]
05/02/2018

Bonnes pratiques de pharmacovigilance - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Février 2018

La pharmacovigilance s’entend comme la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments. Elle s’exerce en permanence, avant et après la commercialisation des médicaments, et constitue un élément essentiel du contrôle de la sécurité des médicaments. L’Agence nationale de sécurité du médicament [...]
12/12/2017

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

« L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié Salpêtrière au sein du service de pharmacologie du groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du [...]
04/12/2017

Fiche HAS sur le bon usage des médicaments biosimilaires, décembre 2017

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie une fiche relative au bon usage des médicaments biosimilaires portant sur l'intérêt et les modalités de leur prescription. Le médicament biosimilaire est l’équivalent clinique d’un médicament biologique de référence qui a reçu une autorisation de mise sur le marché et dont le brevet [...]
02/10/2017

Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle

Cette note d’information a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP, attribué par l'ANSM, figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
27/12/2016

Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

La loi de modernisation de notre système de santé a chargé la Haute Autorité de Santé d’élaborer ou valider à destination des professionnels de santé, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, [...]
24/02/2014

Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Cette loi transpose plusieurs directives, afin de mettre le droit français en "en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé". L'article 1er transpose la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de [...]
31/12/2012

Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

Ce décret transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011. Il a pour objet de sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vérifier leur authenticité, leur identification individuelle ainsi que leur intégrité. [...]
19/12/2012

Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Comme prévu par l’article 38 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, cette ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif [...]
19/12/2012

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Comme prévu par l’article 38 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, cette ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif [...]
20/11/2012

Rapport de l’Académie de médecine relatif à la pharmacovigilance « Actualités et perspectives » - Novembre 2012

Dans le contexte de la loi du 29 décembre 2011 « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », l’Académie de médecine publie ce rapport relatif à la pharmacovigilance. Il rappelle la place importante de la pharmacovigilance dans l’évaluation des médicaments et la [...]
01/09/2012

SHAM « Le point de vue de l’assureur – Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse » - Septembre 2012

Le conseil médical de la SHAM a publié en septembre 2012 un document à destination des établissements de santé relatif à la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. Rappelant le référentiel élaboré par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) afin d’accroître la qualité et la sécurité de [...]