6 résultats de recherche pour «archivage»

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29/04/2021

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Ce décret vient simplifier les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l'autorisation préalable et l'archivage du registre par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses [...]
10/02/2014

Note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics

Cette note d’information fait suite à l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique. Est annexée à cette note la liste récapitulative des documents composant le dossier individuel des agents publics dont le sort à l'issue des durées de [...]
21/12/2012

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

  Est annexée à cet arrêté une nomenclature type des documents composant le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique. Une durée de conservation pour la gestion courante est fixée pour chaque type de document. Au terme de sa conservation en gestion courante, chaque document fait l’objet soit [...]
19/05/2006

Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux

Pièces jointes : annexes : Annexe  I : règlement pour l’attribution de locaux aux organisations syndicales les plus représentatives ; Annexe  II : charte relative à l’utilisation des moyens de communication électroniques par les organisations syndicales ; Annexe  III : évaluation et avancement d’échelon des agents en décharge d’activité ; Annexe  III bis : barème d’attribution des réductions d’ancienneté ; Annexe  IV : calcul des congés des [...]
02/08/2004

Circulaire DHOS/M/M4 n° 2004-386 du 2 août 2004 relative aux conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien. Arrêté du 21 juillet 2004 fixant [...]
15/03/1985

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier

Afin d'apporter une aide aux responsables infirmiers et notamment aux infirmières générales et pour leur donner une meilleure connaissance des travaux existants et des expériences acquises, il m'a paru opportun d'entreprendre la rédaction d'un certain nombre de guides techniques concernant : - la coordination des activités des personnels qui relèvent [...]