Substances et préparations vénéneuses (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)
PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES TITRE III AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS Chapitre II Substances et préparations vénéneuses Section 1 - Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants Sous-section 1 - Dispositions communes Paragraphe 1 - Champ d'application Paragraphe 2 [...]