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26/04/2023

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

L’augmentation croissante de l’activité des urgences hospitalières, qui s’observe depuis la fin des années 2000, a des impacts multiples sur l’organisation des soins, la charge de travail des professionnels et sur les délais d’attente des patients. Cette progression de la fréquentation des urgences est telle que l’on en vient à [...]
30/12/2022

Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale

• Les activités de télésurveillance médicale (TLS) mentionnées à l’article L.162-48 du CSS ne peuvent être prises en charge ou remboursées par l’AM sur prescription médicale que si elles sont inscrites sous forme de marque ou de nom commercial sur la liste prévue à l’article L.162-52 du CSS ou sont [...]
30/12/2022

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

Ce décret a pour objet de définir le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé. Cette déclaration contient : - Un volet administratif dans lequel figure l’identité et le statut juridique de l’opérateur o Si l’opérateur de TLS médicale est un professionnel médical, [...]
10/10/2022

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues

Un arrêté du 10 octobre 2022 fixe la liste des établissements de santé ayant vocation à assurer l’hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux. Le texte prévoit l’implantation dans chacun de ces établissements d’une unité spécialement destinée à l’accueil des personnes détenues, dénommée « unité hospitalière sécurisée [...]
06/10/2022

Mission d’information et d’évaluation, La santé à Paris, 6 octobre 2022

La Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la santé à Paris a publié un rapport de 71 préconisations regroupées en 6 chapitres : le pilotage de la santé, la santé environnementale, l’accès aux soins, la santé et l’hôpital, la santé des publics spécifiques et les différents cadres de la santé. [...]
11/07/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dans un contexte de pénurie de personnels médicaux et non médicaux et de recrudescence de l’épidémie sur tout le territoire, Un arrêté en date du 11 juillet 2022 met en place des mesures afin de garantie la permanence et la continuité des soins, pour la période estivale du 1er juillet [...]
01/07/2022

Observatoire international des prisons (OIP), « La santé incarcérée- Enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison », Juillet 2022

Le 6 juillet 2022, l’Observatoire international des prisons (OIP) a publié un rapport intitulé « la santé incarcérée – enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison » relatif à l’accès aux soins spécialisés en prison. Dans ce rapport, l’OIP fait le constat que l’accès aux soins spécialisés (ophtalmologie, kinésithérapie, [...]
13/05/2022

Instruction interministérielle n°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde

L’instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 13 mai 2022 a pour objet : - d’exposer les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) ; - d’apporter des outils méthodologiques aux acteurs afin de les [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée

Viennent d’être publiés le décret n°2022-690 du 26 avril 2022 sur les conditions d’implantation et le décret n°2022-694 du 26 avril 2022 sur les conditions techniques de fonctionnement, pour les soins critiques adultes et pédiatriques. Un arrêté du 26 avril 2022 portant sur les soins critiques pédiatriques vient compléter la [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
26/04/2022

Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
26/04/2022

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie. Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement. Les deux décrets (n°2022-689 [...]
22/04/2022

Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

Le décret du 22 avril 2022 instaure une nouvelle organisation de la garde ambulancière. Il prévoit notamment le passage d’un système de garde de nuit et le week end, à un fonctionnement en continu 24h/24 « sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout [...]
31/01/2022

Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile

Ce texte fait suite au décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) qui prévoit notamment les conditions de l’autorisation d’activité et de son renouvellement. En premier lieu, le décret prévoit que « l’organisation générale, le personnel, la nature et la [...]
17/06/2021

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

Cet arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 octobre 2019 par le cahier des charges susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés en annexe.

03/06/2021

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté

Ce décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que [...]
03/06/2021

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Cet arrêté définit les activités de télé soin. Ainsi, il prévoit qu'en application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique, les professionnels pouvant réaliser une activité de télé soin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux et que le recours au télé soin relève d'une décision partagée [...]
25/02/2021

Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 réforme le financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il modifie également certaines dispositions applicables aux établissements de santé relatives [...]
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