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17/07/2025

Recommandations HAS : Transidentité - prise en charge de l'adulte

Le 17 juillet dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié ses premières recommandations relatives à la prise en charge médicale des personnes transgenres majeures souhaitant s’engager dans un parcours de transition de genre. La HAS rappelle le cadre dans lequel se définit la transidentité, il s’agit d’une situation [...]
01/07/2025

Stratégie intelligence artificielle et données de santé

Selon le Ministère de la santé, les bases de données de santé, créées par notre système de santé ainsi que par les études et recherches en santé, sont essentielles à « la recherche et à l’innovation, à l’évaluation des politiques publiques et au pilotage du système de santé », à condition de [...]
21/06/2025

Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Dans une logique de prévention et d'amélioration de la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum, le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du parcours de soins consacré à la prise en charge de cette maladie introduit [...]
21/06/2025

Arrêté du 21 juin 2025 établissant la liste des territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Dans une logique de prévention et d'amélioration de la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum, le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du parcours de soins consacré à la prise en charge de cette maladie introduit [...]
13/05/2025

Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Le décret du 13 mai 2025 simplifie l'accès aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue (mesure 31 du Ségur de la santé) en supprimant la condition préalable d'adressage par les médecins, les sage-femmes et les professionnels de santé de la médecine scolaire en vue de la prise en charge [...]
13/05/2025

Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

Le décret du 13 mai 2025 simplifie l'accès aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue (mesure 31 du Ségur de la santé) en supprimant la condition préalable d'adressage par les médecins, les sage-femmes et les professionnels de santé de la médecine scolaire en vue de la prise en charge [...]
01/04/2025

Rapport du Défenseure des droits - Prévenir les discriminations dans le parcours de soins, 2025

Les discriminations dans les parcours de soins, sont encore mal identifiées et appellent à une stratégie nationale de prévention, recommande le Défenseur des droits dans un rapport rendu public en mai 2025. Les refus d'accès aux soins restent la forme la plus connue des discriminations dans le secteur de la [...]
18/03/2025

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

Par son arrêté du 18 mars 2025, le ministère chargé de la santé précisé les règles de concertation et d’orientation des patients dans le cadre de la régulation de l’accès aux soins aux urgences, en application de l’article R. 6123-18-3 du code de la santé publique. Cet arrêté définit les [...]
20/02/2025

Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires

Le décret n° 2025-152 du 19 février 2025, pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance, vient d’une part étendre la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en médecine générale aux sages-femmes et infirmiers diplômés d’Etat volontaires et d’autre part, [...]
30/01/2025

Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Le 29 janvier 2025, la loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été promulguée. La Haute autorité de santé (HAS) sera en charge d’« établir pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins [...]
16/07/2024

Guide sur la réorientation des patients à l’entrée des urgences, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence [...]
16/07/2024

Guide relatif aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence [...]
08/07/2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages

Un arrêté du 8 juillet 2024 étend la liste des infections sexuellement transmissibles (IST) pouvant faire l’objet d’un dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, pour les personnes de moins de 26 ans. Auparavant réservé au dépistage du virus d’immunodéficience humaine (VIH), ce dépistage gratuit est désormais possible [...]
05/07/2024

Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

A l’occasion d’un décret du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a créé les comités de coordination de la santé sexuelle et prorogé le mandat en cours des membres des comités de coordination de la [...]
03/07/2024

Note d'information du 3 juillet 2024 relative à la mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence

Une note d'information publiée le 3 juillet 2024 par la direction générale de l’offre de soin (DGAS), a pour objectif de rappeler aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements de santé les différents leviers à leur disposition pour assurer la continuité des activités des structures de médecine d’urgence [...]
20/12/2023

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

Ce décret prévoit que c’est la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) qui s’assure de la conception et de la mise en œuvre du traitement des données médicales nécessaires à la dématérialisation des prescriptions. C’est également la CNAM qui met en place les téléservices permettant de transmettre les prescriptions dématérialisées [...]
28/11/2023

Instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/ DGOS/R4/DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 relative au suivi du déploiement territorial et au renforcement du pilotage national de la feuille de route santé mentale et psychiatrie

Cette instruction vise à renforcer l’alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux agences régionales de santé (ARS) d’adapter les actions aux spécificités de leurs territoires. Il est demandé aux [...]
18/07/2023

IGAS, Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives - 18 juillet 2023

Dans un rapport publié le 18 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend compte de l’importance des enjeux liés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés, en matière de santé publique. Le rapport tend ainsi à évaluer les dispositifs [...]
19/05/2023

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 porte diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et prévoit une série d’adaptations législatives nécessaires qui serviront à l’ensemble des grands événements accueillis sur le territoire national. La loi précise ainsi les adaptations nécessaires en matière d’offre [...]
01/05/2023

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Admission en HAD : comment être réactif ? 4 leviers organisationnels 20 conseils opérationnels - Mai 2023

Dans un guide de mai 2023, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a identifié quatre leviers organisationnels et a donné vingt conseils opérationnels à destination des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et des établissements prescripteurs dans le but d’accélérer les HAD. Tout d’abord, l’Anap recommande de mettre [...]