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19/05/2023

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été promulguée ce 20 mai 2023. Ce texte a pour objet de valoriser les compétences des professionnels de santé, d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients, en [...]

26/04/2021

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite aussi « loi Rist » du nom de sa rapporteuse, Stéphanie Rist, a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la [...]

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