Décret n° 82-126 du 2 février 1982 relatif au conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Décret n° 99-797 du 9 septembre 1999 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales

Décret n° 79-27 du 3 janvier 1979 modifiant le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales

Décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales

Ce texte crée un conseil supérieur des professions paramédicales.