Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Section 5 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 5 - Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
