Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Section 3 du Chapitre 7 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 3 - Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts